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AGENCE WEB NIORT, CRéATION et RéFéRENCEMENT

PaPrika Studio, la valeur ajoutée à votre communication
Solution globale audiovisuelle et multimédia. Basée à Niort 79, Deux-Sèvres.


Gérant : Monsieur Michaël Bourgeonnier
Situé au 16 rue de Champclairot - 79000 Niort
RCS : 792 747 248 R.C.S, APE 7311Z.

Identification du site web www.paprikastudio.com

- Éditeur du Site : PaPrika Studio SARL
- Conception / Réalisation du site : PaPrika Studio - tél. 09 77 35 86 77
- Fournisseur d'hébergement du Site : OVH Hébergement, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
http://www.ovh.com

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LE CLIENT :
- garantit que le support fourni est exploitable en vue de son traitement par PaPrika Studio. Il s’engage en outre à positionner le support au début de la séquence du contenu à traiter. Si le support se révèle défaillant ou en mauvais état, PaPrika Studio se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
- déclare expressément que ses commandes ne sont pas adressées à PaPRika Studio en vue d’une utilisation des Produits Finis à des fins commerciales ou lucratives.
- déclare être le propriétaire légal ou titulaire des droits de propriété intellectuelle suffisants concernant tous les Contenus fournis à PaPrika Studio pour traitement.
- s’interdit de demander à PaPrika Studio d’exécuter le service concernant un contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers protégés contractuellement ou légalement ou encore protégés par le secret et/ou de mettre PaPrika Studio dans une situation de violation d’une loi, d’un contrat ou d’un secret ou dans une situation de responsabilité à l’égard d‘un tiers à raison de la réalisation du Service et de la délivrance des Produits Finis.
-s’engage à ne pas exposer PaPrika Studio à l’application à son encontre des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, dela Loi du 30 septembre 1986, du Code de la Propriété Intellectuelle , des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil. PaPrika Studio se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus et/ou de refuser d’exécuter le Service sans pour autant être tenue de motiver sa décision à l’égard du Client.
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-assume tous les risques liés à l’expédition des Supports vers PaPrika Studio. A titre informatif, La Poste propose des services spécifiquement adaptés à l’expédition desdits Supports (assurance, courrier suivi, etc.).
-est informé que PaPrika Studio conservera une copie du Produit Fini pendant une durée de 1 mois à compter de la livraison dudit Produit à des fins exclusivement de contrôle de la qualité.

PaPrika Studio se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre temporairement ou d’interrompre le Service ou le traitement d’une Commande, notamment afin de prévenir et sauvegarder PaPrika Studio contre tout Contenu illicite, toute utilisation malveillante ou en cas de non-respect ou de manquement grave aux présentes conditions générales.

TARIFICATION

Le prix ne comprend pas les frais d'expédition, lesquels sont facturés en complément. Ces frais d'expédition sont indiqués au client avant la validation de la Commande.

FACTURATION

Le prix du Service est payé en euros lors de la commande par le client.

PaPrika Studio se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou de suspendre l’exécution d’une commande en cas d’incident de paiement. Dans tous les cas, une pénalité égale à 25 % du prix de la commande sera due de plein droit par le client à PaPrika Studio sans préjudice de tous dommages-intérêts. Notamment, en cas de commande exécutée de manière partielle ou totale mais non effectivement payée, PaPrika Studio pourra exercer un droit de rétention sur les supports et les produits finis.
L’exécution de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Délais, Livraison et réception des produits Finis

Le client est tenu de joindre au support le bon de commande dûment complété, signé et le règlement du prix (en cas de paiement par chèque). A défaut, PaPrika Studio ne sera pas tenue de réaliser le Service.

Les Produits Finis sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande par un transporteur connus dans le secteur de la livraison de colis. Le délai de livraison est celui indiqué aux termes de l’acceptation de la Commande par PaPrika Studio, étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de PaPrika Studio.
PaPrika Studio ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des Supports, des contenus et/ou des produits finis.
En cas d'absence du client et à défaut de boîte aux lettres standard pouvant recevoir le colis contenant les produits finis, le transporteur dépose un avis de passage à l’attention du destinataire l’invitant à retirer les produits finis au lieu indiqué dans l’avis de passage. En aucun cas, PaPrika Studio ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Supports, des Contenus et/ou des Produits Finis dans l’attente de leur retrait. Tout différend entre le Client et le transporteur sera inopposable à PaPrika Studio, ce dernier déclinant toute responsabilité à ce titre.

PaPrika Studio garantit le Client dans le cas suivant :

Si les Produits Finis livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du traitement de la Commande , à l’exception de tout incident intervenu lors du transport des Produits Finis chez le Client.
Dans ce cas, les réclamations doivent être adressées à PaPrika Studio par courrier accompagnées des Produits Finis dans un délai de sept jours à compter de la réception des Produits Finis et doivent comporter :
Les coordonnées du Client ; La référence de sa Commande ; Les motifs de sa réclamation.
Faute de respect de la procédure et du délai ci-dessus indiqué, le Client ne pourra formuler aucune réclamation.

En particulier, ne seront pas considérés comme un défaut de conformité  :
les réserves du Client à caractère subjectif ;
les erreurs du Client dans l’établissement de sa Commande, dans la rédaction des spécifications, ou dans le choix des Supports ;
les défauts inhérents au contenu (qualité technique, réglage, etc.).

Si PaPrika Studio estime que la non-conformité est avérée, celui-ci adressera au Client une nouvelle édition des produits finis. A défaut, les produits finis initiaux seront retournés au Client.

FORCE MAJEURE

Si, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, PaPrika Studio se trouvait dans l'impossibilité d'assurer temporairement le fonctionnement total ou partiel de PaPrika Studio, les obligations de PaPrika Studio seraient suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure ou le cas fortuit l’affecte.

Si la force majeure ou le cas fortuit dure plus d’un mois, chacune des Parties sera en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de PaPrika Studio servant à la réalisation des prestations et normalement entretenus, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement.

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